Laurine Manac'h

Projet de recherche à la Casa de Velázquez

Résumé du projet

Cette recherche doctorale examine les rapports entre entreprise, droit et institutions, à partir de l’étude des pratiques et conceptions juridiques de l’association commerciale dans deux régions hispaniques entre 1778, date du Règlement du comercio libre mettant fin au monopole commercial de Cadiz,  et 1840  : la Catalogne, marquée par l’expansion d’une agriculture commerciale, le développement du commerce avec l’Amérique et un dynamisme manufacturier ; la région de Buenos Aires où se développe une économie agraire exportatrice de plus en plus connectée, à partir de l’indépendance du Río de la Plata déclarée en 1816, aux territoires en voie d’industrialisation de l’Atlantique Nord. Restées à l’écart d’une histoire des entreprises centrée sur l’Europe – plus spécifiquement l’Angleterre – et les États-Unis, c’est-à-dire sur les centres du monde capitaliste de l’époque, ces deux provinces de la Monarchie catholique espagnole à la fin du XVIIIe siècle constituent, tout en présentant des trajectoires politiques et des profils socioéconomiques différents, les pôles commerciaux parmi les plus dynamiques de l’aire hispanique.  

Autrement appelée compagnie ou société de commerce, l’association commerciale constitue un outil par lequel plusieurs personnes structurent leur crédit, en établissant généralement un contrat (oral, sous seing privé, public par-devant notaire). Cet outil utilisé par une pluralité d’acteurs, évoluant dans tous les secteurs se l’économie, offre un aperçu des dimensions juridiques de la gestion du risque et constitue un élément fondamental de l’histoire du capitalisme. A l’âge des révolutions, la Catalogne et le Río de la Plata connaissent des bouleversements générateurs d’incertitude, de risque, mais aussi d’opportunités pour leurs entrepreneurs. Ces bouleversements ont-ils catalysé des innovations dans les pratiques d’association et le droit commercial ? Quels étaient les choix possibles des acteurs économiques pour s’associer et entreprendre ? Peut-on caractériser cette période comme un temps de formalisation juridique des pratiques et relations économiques ?

Ce travail interroge la période des révolutions et indépendances dans l’aire hispanique, étudiée surtout, depuis les années 1980, du point de vue d’une histoire sociale et d’une histoire renouvelée du politique, à l’aune des choix économiques et des transformations juridiques et institutionnelles, en mobilisant une histoire du droit de plus en plus utilisée par les historiens espagnols et argentins pour expliquer les transformations de la période 1750 - 1850. Il privilégie une approche microéconomique, délaissée depuis les années 1980, en mettant au centre de la recherche les pratiques d’association des acteurs  – hommes et femmes – afin de dépasser le contraste, établi de façon dichotomique par la business history, entre une économie d’Ancien Régime dominée par des associations familiales, et une économie moderne capitaliste dominée par les grandes entreprises, en associant les premières à des mentalités entrepreneuriales précapitalistes. Enfin, il s’inscrit dans les renouvellements récents de l’histoire économique, laquelle examine les supports juridiques de l’économie en mobilisant différentes sciences sociales, notamment la sociologie du droit.

A travers l’analyse des pratiques d’association, des formes de règlement des conflits et de l’évolution de la pensée et des normes juridiques,  cette recherche vise à expliquer en quoi les choix des commerçants en matière d’association se comprennent dans le contexte social, juridique et institutionnel dans lequel ils s’inscrivent. Elle entend montrer comment divers acteurs et institutions contribuent à la régulation de l’association commerciale. Il s’agit de comprendre, d’une part, comment la diffusion de nouvelles formes d’association a modifié les procédures judiciaires et la place du tribunal de commerce dans l’appareil institutionnel des territoires étudiés. D’autre part, il s’agit d’examiner les conséquences des modes de règlement des conflits (procédures au tribunal de commerce, procédure devant les juridictions civiles, formes d’arbitrage, etc) sur les pratiques d’association et les usages du droit et des institutions par les acteurs économiques. Les procédures de règlement des litiges constituent autant de moments lors desquels les acteurs (les parties en conflit, les agréés qui les représentent, les juges du tribunal, les arbitres) formulent des préférences en matière de règle du commerce, susceptibles de modifier le droit régissant l’association commerciale.

L’approche comparée d’une région péninsulaire et d’une région américaine est donc essentielle : elle permet, en comparant deux territoires aux traditions juridiques différentes, d’évaluer l’influence des spécificités juridiques catalanes (régime de succession, régime de la dot, option dotale)  sur les choix d’association ; elle permet d’analyser les divergences en matière de règlement des litiges commerciaux, donc de mieux expliquer les transformations institutionnelles respectives des territoires hispaniques à cette période des guerres d’indépendance, autrement dit d’interroger les rapports entre institutions et politique. Cette approche doit permettre une analyse plus fine et représentative de l’aire hispanique, afin de contribuer aux débats anglo-étatsuniens et français relatifs au partenariat et au droit commercial.

Pour ce faire, l’enquête articule les méthodes quantitative et qualitative et entreprend, au-delà de l’étude d’une documentation variée, un examen approfondi des dossiers de procédure des tribunaux de commerce de Barcelone et de Buenos Aires, des sources de l’arbitrage et des contrats d’association.