Anthony SFEZ

25 ans 
Doctorant en droit public 
Ecole doctorale Georges Vedel, Université Paris 2 Panthéon Assas
Mail : anthony.sfez@casadevelazquez.org




Formation Universitaire 

Depuis septembre 2015 : Doctorant en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Préparation d’une thèse de doctorat en droit constitutionnel au sein de l’Ecole doctorale Georges Vedel (Université Paris 2 Panthéon Assas) sous la direction de Monsieur le Professeur Olivier Beaud : « Le conflit constitutionnel hispano-catalan ou la question du droit à l’autodétermination interne de la Catalogne ».  
Depuis septembre 2015 : Chargé de travaux dirigés en droit constitutionnel, Université Paris 2 Panthéon Assas. 

2014 - 2015 :
Master 2 Recherche en droit public approfondi, Université Paris 2 Panthéon Assas. Mémoire sous la direction du Professeur Olivier Beaud : « La question du droit à l’autodétermination de la Catalogne ». 
2013 -2014 : Maitrise en droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas. 
2009 - 2013 : Double diplôme en droit français et espagnol, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en collaboration avec l’Universidad Complutense de Madrid. Obtention d’une maitrise en droit international et européen délivrée par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et d’une Licenciatura en Derecho délivrée par l’Universidad Complutense de Madrid. 

 

Recherches en cours 

Le 9 novembre 2015 le Parlement de Catalogne a "solennellement" adopté la Résolution 1/XI déclarant « l'initiation d'un processus de création d'un Etat catalan indépendant et Républicain ». Ce processus se fera, toujours selon cette Résolution, indépendamment de l’accord des autorités espagnoles ou, autrement dit, de manière purement unilatérale. Pourtant, d’un point de vue strictement juridique, le Tribunal constitutionnel espagnol a nettement tranché dans deux sentences récentes (STC 42/2014 du 25 mars 2014 ; STC 259/2015 du 2 décembre 2015) : la Catalogne n’a aucun droit à l’autodétermination externe. 

Ainsi, d’un point de vue juridique, la Catalogne ne peut, du moins légalement, faire sécession. L’interprète authentique de la Constitution, le Tribunal Constitutionnel, a clairement rejeté l’existence d’un tel droit dans les Sentences précitées et, concernant le droit international, l’écrasante majorité des internationalistes estime que ce dernier reste neutre sur la question du droit à la sécession. 

On pourrait donc s’arrêter là et considérer qu’il n’y a pas de question du droit à l’autodétermination de la Catalogne. 

Mais ce serait omettre deux points essentiels. 

D’abord, que les sécessions ne sont jamais tant l’exercice d’un droit qu’une démonstration de puissance, diplomatique dans le meilleur des cas, militaire dans le pire des cas. Croire que des acteurs politiques constitués en véritable école herméneutique puissent s’incliner devant la décision d’un juge, fût-il constitutionnel, c’est sans doute oublier un enseignement fondamental de Jellinek qui nous a appris que  les forces politiques réelles se meuvent d’après leurs propres lois, qui agissent indépendamment de toute forme juridique. Le confit hispano-catalan en est une illustration. L’objet de cette étude sera donc d’étudier cette force politique réelle en mouvement que constitue le nationalisme catalan en analysant le processus actuellement en cours.

Ensuite, que le conflit hispano-catalan ne se réduit pas à sa dimension externe, c'est-à-dire à sa dimension liée à la sécession. L’origine du conflit porte, en effet, sur la question de la nature profonde de « l’Etat des autonomies » instaurés en 1978 après la chute du franquisme. Toute la question étant de savoir si la constitution de 1978 a instauré un Etat mono-national ou multinational avec toutes les implications que cela peut avoir en termes de droit à l’autodétermination interne. Ce sera donc l’un des objectifs de cette étude que de remonter aux sources des différentes conceptions que proposent catalans d’un côté et espagnols de l’autre du modèle territorial de l’Etat espagnol. 

 

Publications 

 

« La question du droit à l’autodétermination de la Catalogne », mémoire sous la direction du Professeur Olivier Beaud. Revue Jus Politicum, n°16.