Situation administrative des membres de la Section artistique


 
 

        La Casa de Velázquez est un établissement français à l'étranger qui dépend du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle a son siège à Madrid. Elle accueille dans sa section artistique des artistes qui souhaitent mener, au contact de l'Espagne et de sa culture, un travail de création dans les domaines de la peinture, de la sculpture, de la gravure, de l'architecture, de la composition musicale, du cinéma et de la photographie. Les dossiers de candidature sont établis en double exemplaire, dont l'un doit être adressé au Ministère et l'autre au Directeur de la Casa de Velázquez. L'appel de candidature et la date d'envoi des dossiers sont fixés par le Ministère et font l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République, qui a lieu chaque année dans le courant du mois de mars. Les candidats doivent être âgés de moins de 40 ans au 1er septembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert. Ils doivent être titulaires d'un diplôme d'études supérieures ou, à défaut, posséder un dossier artistique significatif. Les nominations sont faites pour un an ; elles peuvent être renouvelées une fois, voire deux si l'intérêt de l'établissement en découle.

        Les artistes fonctionnaires ou relevant d'une administration territoriale peuvent être placés en position de détachement, à la condition expresse d'en faire la demande. Pendant la durée de leur séjour en Espagne, ils reçoivent un traitement indiciaire plafonné à l'indice brut 590 ; les membres non fonctionnaires reçoivent un traitement d'agrégé au 1er échelon. Ces rémunérations sont soumises aux retenues habituelles de sécurité sociale et, pour les titulaires, de retraite et de pensions civiles. Tous perçoivent une indemnité de résidence (prime à l'expatriation) qui double pratiquement leur traitement de base. S'ajoutent le cas échéant à ces rémunérations, l'indemnité de salaire unique et les majorations familiales. Celles-ci, versées dès le premier enfant, sont destinées notamment à couvrir les frais élevés de scolarisation ; en conséquence, leur taux est nettement supérieur à celui des allocations familiales métropolitaines.

        À titre d'exemple, le 1er janvier 2004  le traitement d'un membre non fonctionnaire célibataire s'élevait à 4.000Euros.

        Les frais de voyage (aller en Espagne et retour en France) sont remboursés  sur la base du prix d'un billet de chemin de fer en 2ème classe. Sont remboursés à l'arrivée et au départ les frais de transport des affaires personnelles.

        Les célibataires ou les couples sans enfants peuvent, à condition d'en faire la demande, être logés à la Casa moyennant une retenue sur leur rémunération.

        La Casa dispose d'un service de cafétéria ; les membres ont la possibilité d'y prendre le petit déjeuner et le repas de midi.